Informations destinées aux organisateurs de spectacles et à la SACEM

 




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Les textes et les musiques interprétés par le groupe de chants de marins

LES POURQUOI PAS - Association Trélivan Animation -

font majoritairement partie du domaine public.






Pour plus d'information sur la législation, consultez le site de la SACEM :

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/oeuvres-domaine-public/duree-protection-oeuvres

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Comment savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public ?

Le délai de 70 ans post mortem se calcule à compter du 1er janvier de l'année civile suivant le décès de
l'auteur (ou du dernier survivant des co-auteurs d'une œuvre comportant plusieurs créateurs).

L'exemple qui suit illustre de quelle manière est déterminée la date à laquelle une œuvre tombe dans le
domaine public lorsqu'elle a bénéficié de prorogations de guerre :

> Exemple
L'auteur est décédé le 15 septembre 1925, le délai de protection post mortem commence à courir à partir
du 1er janvier 1926.

- Si l'œuvre a été publiée avant le 31 décembre 1920, elle sera dans le domaine public, dans sa forme
originale, le 1er octobre 2010 (1926 + 70 ans + 14 ans et 272 jours),

- Si l'œuvre a été publiée le 15 août 1924, elle sera dans le domaine public, dans sa forme originale,
le 3 mai 2005 (1926 + 70 ans + 8 ans et 120 jours).

Une œuvre tombe dans le domaine public dans sa forme originale mais des arrangements et adaptations
(œuvres dérivées ou composites) réalisés à partir de l'œuvre originale sont toujours susceptibles d'être
protégés.

 

@ Groupe Les Pourquoi Pas - Chants de Marins - Vocal et instrumental
Fairier Bernard - Mairie - 22100 Trélivan - Côtes d'Armor